Conditions générales d'utilisation

Lorsque vous utilisez l’application mobile Metcher ou le site metcher.fr, vous acceptez les Conditions Générales d’Utilisation ci-dessous.

Article 1 : Description de Metcher et dénomination

1.1   Metcher est un service de simplification de partage de photos et de vidéos. Metcher permet de centraliser toutes les photos et vidéos prises par les personnes au sein d’un album. Metcher crée également une animation durant un événement avec un système de vote intégré pour ressortir les meilleures contenues. 

1.2   Pour rejoindre un album au sein de l’application, vous devez vous créer un compte Metcher. Vous serez alors considéré comme un « Utilisateur ». 

1.3   Si un Utilisateur crée un album, il sera considéré comme « Organisateur » de celui-ci. Ces albums ne sont pas considérés comme publics puisqu’il faut un code pour les rejoindre. L’Organisateur est le seul responsable de la diffusion du code. 

1.4   Les Utilisateurs rejoignant un album seront considérés comme « Participants ». 

1.5  Nous conviendrons de réduire les présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’abréviation CGU.

Article 2 : Création de compte

2.1 En créant un Compte Metcher, vous reconnaissez que vous êtes seul responsable (envers Metcher et tout tiers) de toutes les activités se déroulant sur votre Compte Metcher. Le mail et le mot de passe nécessaires pour accéder à Votre Compte Metcher ainsi qu’à ses fonctionnalités sont sous votre responsabilité exclusive et il relève de votre obligation de les garder confidentiels. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services d’une manière contraire à la réglementation applicable. Notamment :

   - Les activités illégales telles que la pornographie enfantine ; les paris ; le piratage ; la violation des droits d’auteur, de marque et autres droits de propriété intellectuelle ;
       - Accéder ou autoriser quiconque à accéder au service depuis un pays soumis à embargo ;
   - Menacer, traquer, diffamer, tromper, dégrader, persécuter ou intimider un individu pour quelques motifs que ce soit ;
    - Violer les droits d’autrui en tentant de recueillir, collecter, stocker ou publier des informations privées ou pouvant identifier personnellement un tiers, telles que des mots de passe, informations de compte, numéros de carte de crédit, adresses ou autres coordonnées sans l’en informer et sans son consentement.

Utiliser les Services d’une façon qui peut leur porter atteinte ou perturber leur utilisation par un autre utilisateur. Notamment :

   - Tenter d’accéder de façon non autorisée à un Service, empêcher des tiers d’accéder à un Service ou autoriser tout tiers à accéder aux Services ou à les utiliser en votre nom (notamment sans licence ou en révélant à quiconque votre nom d’utilisateur et votre mot de passe) ;
   - Utiliser les Services pour tenter d’accéder de façon non autorisée à d’autres services, données, comptes ou réseaux de toute autre manière ;
    - Utiliser un processus ou service automatique pour accéder aux Services ou les utiliser, tel qu’un BOT, un robot, un robot de recherche Web ou la mise en cache périodique des informations stockées par Metcher ;
   - Tenter de porter atteinte à des mineurs ou de les exploiter de quelque façon que ce soit, ou collecter auprès de mineurs des informations pouvant les identifier personnellement.

Article 3 : Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

3.1 Votre utilisation de l’application, en tant que particulier ou professionnel, entraîne l’acceptation des présentes CGU ainsi que de l’ensemble des politiques de Metcher concernant la vie privée et la confidentialité. »). Si vous ne souhaitez pas accepter ces CGU, il vous suffit de ne pas utiliser le service proposé par Metcher. Vous reconnaissez et acceptez que Metcher considère dès lors votre utilisation de l’application comme une acceptation des CGU.

3.2 Metcher se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Vous reconnaissez que ces dernières vous sont opposables. Nous essayons de prévenir rapidement les utilisateurs lors de changements majeurs sur les CGU. Vous pouvez cependant retrouver la dernière version à jour sur l’application mobile ainsi que sur notre site à la page www.metcher.fr/conditions-generales-dutilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec une modification des CGU, n’hésitez pas à nous en faire part, nous vous expliquerons nos choix mais votre seul recours est de ne plus utiliser les services de Metcher. Votre utilisation des services de Metcher après la date de publication des CGU modifiées constitue votre acceptation de ces dernières.

3.3 Si vous n’êtes pas un particulier, vous garantissez à Metcher que vous détenez l’intégralité des droits, autorisations et pouvoirs nécessaires pour accepter les CGU, au nom de l’entreprise, de la société, de l’association ou de toute autre entité pour le compte de laquelle Vous utilisez ou accédez au Service.

Article 4 : Vos droits de propriété intellectuelle et vos responsabilités

L’application permet aux Participants de publier des photos ou vidéos au sein d'albums.

4.1 Dans ses publications, le Participant s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur. L'équipe Metcher peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

4.2 Le Participant reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur l'application, il cède aux autres Participant de l’album le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Participant cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

4.3 Tout contenu mis en ligne par un Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur. Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

Article 5 : Droits à l’image et diffusion

5.1 Un Participant qui ajoute une photo ou une vidéo à un album doit s’assurer d’avoir l’accord et le droit à l’image des personnes présentent sur les images. Le Participant reconnaît qu’une photo ou une vidéo qu’il publie dans un album Metcher peut être diffusée hors de l’application.

5.2 En cas de non-respect de l’article ci-dessus (5.1), la personne ne souhaitant pas se retrouver sur Metcher peut :

- avertir l’Organisateur pour qu’il retire la photo/vidéo  

- contacter Metcher pour avoir l’identité de la personne qui a pris la photo/vidéo

- contacter Metcher pour demander le retrait de la photo/vidéo à l'adresse suivante : contact@metcher.fr

Article 6 : Nos droits de propriété intellectuelle

6.1 Nous vous accordons un droit personnel, non exclusif, non transférable et révocable d'accès et d'utilisation des services proposé par Metcher, sous réserve de votre acceptation et de votre adhésion aux CGU.

6.2 Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus de l'application (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de toute l’équipe Metcher pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus de l'application dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site et/ou de l’application par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant de l'application mobile et de l’application constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copié ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 7 : Données et politique de confidentialité

7.1 Les données informatiques des services Metcher sont traitées par Metcher et stockées via notre prestataire Firebase sur des serveurs et datacenters situés en Europe.

7.2 Metcher prend très au sérieux votre droit au respect de la vie privée et la protection de vos données personnelles collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation des services proposés par Metcher. Si vous souhaitez en savoir plus sur les données personnelles collectées, notre manière de collecter ces dernières et sur les procédés associés, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité disponible à tout moment sur www.metcher.fr .

Article 8 : Divers

8.1 Des liens hypertextes peuvent être présents sur l’application. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira de l’enceinte Metcher. Ce dernier n’a pas de contrôle sur certaines pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

8.2 Vous reconnaissez que les CGU continueront de vous être appliquées tant que vous utiliserez les services proposés par Metcher. Créer un album, rejoindre un album, publier ou voter pour des photos, maintenir un compte Metcher sont considéré comme une utilisation des services de Metcher.

8.3 Vous acceptez que Metcher vous envoie des notifications, concernant notamment les changements de ces CGU, par email, voie postale, ou publications sur l’application.

8.4 Vous acceptez que Metcher vous envoie des notifications, concernant une enquête de satisfaction, par email, voie postale, ou publications sur l’application.

Article 9 : Abonnement Metcher - PArticuliers

Cet article fait référence aux offres destinées aux particuliers de la page suivante : Page offres particuliers.
La page comporte deux types d'offres :
- Événement ponctuel (Achat ponctuel pour un album)
- Abonnement mensuel

9.1 Toutes les offres Abonnement de la page sont des abonnements mensuels, automatiquement renouvelés pour le mois suivant quand l'abonnement arrive à échéance.

9.2 Si le client souhaite résilier son abonnement, il peut le faire à tout moment en contactant le mail suivant : contact@metcher.fr. Le client doit préciser l'e-mail de son compte ainsi que la date à laquelle il souhaite que son abonnement soit résilié. La résiliation prendra effet à la fin de la période d’un mois souscrite.